Le contexte socio-économique actuel ne laisse personne indifférent. Entre une crise du logement persistante, la hausse de cas de fraude bancaire et financière et l'augmentation alarmante du taux de personnes en situation d’itinérance, les défis sont nombreux et complexes. Ces enjeux laissent notamment leurs traces sur le secteur immobilier. Accéder à la propriété est plus ardu en raison de l’accroissement des prix et du taux d’intérêt. Or, même une fois ces obstacles surmontés, les propriétaires et leurs prêteurs hypothécaires demeurent préoccupés par d'autres considérations. Parmi celles-ci figurent les irrégularités, tangibles ou potentielles, qu’ils ont pu être contraints d'accepter à cause du manque d’options, ainsi que les risques croissants de fraude immobilière.
Face à ces préoccupations, l'assurance titre se présente comme une solution rassurante pour les propriétaires fonciers et leurs créanciers.
S'initier à l'assurance-titre
Vous me direz peut-être :
«Mais en quoi consiste précisément l'assurance-titre?»
Il s’agit d’une police à laquelle vous pouvez souscrire dans le cadre d’une transaction immobilière, ou même lorsque vous êtes déjà propriétaire. Son bénéfice principal est de vous protéger contre des problèmes juridiques, connus ou non, mais existant alors que vous êtes devenu propriétaire.
Elle offre la tranquillité d'esprit en permettant de sauver des délais, de remplir certaines conditions préalables de votre prêteur, d’éviter les tracas et les pertes financières potentielle alors que vous être propriétaire d’un immeuble
«Et comment fonctionne-t-elle concrètement?»
Elle agit comme un bouclier face aux problèmes potentiels. En cas de vice, de litige ou de toute situation imprévue, votre assurance-titre intervient pour rectifier la situation. En effet, son rôle est précisément de garantir la validité de votre droit de propriété et de veiller à ce que votre immeuble soit exempt de défauts cachés. Ainsi, si un tel problème survient, votre assureur-titre prendra en charge la remise en état et les frais associé.
Il est important de souligner qu’une assurance-titre est disponible non seulement pour les acheteurs ou pour les propriétaires actuels d’un immeuble, mais également pour les prêteurs hypothécaires. Cette couverture permet souvent de leur garantir la conformité à leurs conditions préalables dans le cadre de votre financement, même en présence de risques connus liés à la propriété.
L'ABC des risques couverts par l'assurance-titre
L’assurance-titre couvre principalement deux variétés de problématiques :
- les problèmes liés aux titres de propriété eux-mêmes et
- les enjeux hors titres.
D’une part, les vices de titres…
Un titre peut être compromis notamment par :
- l’absence des consentements requis lors d’un transfert antérieur de la propriété;
- la présence d’une charge, notamment un prêt hypothécaire, un privilège des constructeurs ou des arrérages de taxes foncières ou scolaires;
- l'omission de transférer une part de propriété lors de la chaîne des transactions.
Ces situations peuvent donner à des tiers des droits ou des réclamations sur votre propriété, remettant ainsi en question votre droit de propriété. Rectifier ces problèmes est malheureusement souvent un processus long et complexe, entraînant fréquemment des retards lors de l'acquisition de la propriété et de son transfert ultérieur.
D’autre part, les irrégularités hors titres…
Cela peut inclure :
- des violations des lois, des règlements et du zonage;
- des empiètements sur les lots voisins;
- la perte de valeur marchande de l’immeuble causée par une irrégularité qui aurait pu être découverte dans un certificat de localisation à jour;
- des travaux non autorisés et non-conformes réalisés par les propriétaires antérieurs.
Ces irrégularités pourraient susciter une demande de correction de la part d’une autorité ou d’un voisin, entraînant ainsi des frais non prévus.
Ce type de problématique inclut également l’absence de certificat de localisation ou sa désuétude, que ce soit puisqu’il date de plus de 10 ans, ou encore si le vendeur a apporté des modifications à l’immeuble.
Dans ce contexte, l’acheteur peut alors s’assurer, aux frais du vendeur, contre les risques dont il n’a pas connaissance, mais qui seraient révélés dans un nouveau certificat de localisation. De plus, la plupart des prêteurs hypothécaires acceptent de se fier sur cette couverture plutôt que d’exiger l’obtention d’un certificat de localisation à jour. Ainsi, la souscription à une police d’assurance-titre permettent que les transactions soient conclues dans de meilleurs délais, en plus d’éviter d’assumer les frais liés à un nouveau certificat de localisation.
Couverture additionnelle contre la fraude
L’assurance-titre protège également contre un risque actuel majeur : la fraude liée au titre, hypothécaire ou immobilière, ainsi que la contrefaçon et l’usurpation d’identité. Laissez-moi vous donner un exemple :
- Un individu vous cible, à votre insu, et usurpe votre identité en falsifiant de la documentation afin d’être en mesure de se faire passer pour vous.
- Cette personne contracte un prêt hypothécaire sur votre propriété ou la vend à un acheteur innocent, dans le but d'en tirer un profit indu.
- Cette malheureuse situation pourrait vous priver de votre bien, puisqu’il aurait été vendu à un tiers, ou vous laisser avec une nouvelle dette en votre nom, pour laquelle votre immeuble a été donné en garantie !
- En plus de vous mettre personnellement à risque, cela causerait préjudice à votre propre créancier hypothécaire en l’exposant à une perte de leur garantie immobilière.
Dans de telles situations, votre assureur-titre veillera à défendre vos droits de propriété, ainsi que ceux de votre prêteur hypothécaire, en prenant également en charge les frais liés à cette démarche.
En effet, une police propriétaire couvrira tous les dommages issus de l’usurpation, de la falsification de documents identitaires ou juridiques et de la fraude en découlant. Il vous est possible de souscrire à une assurance-titre alors que vous êtes déjà propriétaire, notamment pour vous protéger des cas de fraude. Alors, la date effective de votre police sera rétroactive à la date de votre acquisition de la propriété, permettant ainsi de couvrir les dommages survenant tout au long de votre possession de l’immeuble.
La police pour le prêteur hypothécaire couvrira quant à elle la réduction du rang du créancier, ou encore l’impossibilité d’exécution de ses recours. De plus, elle assurera les pertes liées à tout acte d’engagement, de correction ou de radiation pouvant être inscrit sans son consentement, faisant ainsi obstacle à ses droits.
Protégez votre immeuble, façonnez notre société!
Face au paysage économique actuel et à l’augmentation des cas de fraude, il est vivement recommandé aux acteurs du marché immobilier de s’équiper d’une police d’assurance-titre. Quand je dis « acteurs du marché immobilier », j’inclus :
- Les nouveaux acheteurs résidentiels, commerciaux ou industriels;
- Les propriétaires actuels;
- Les créanciers hypothécaires de ces acteurs.
Tout en vous protégeant contre les multiples risques énumérés, votre adhésion à une assurance-titre pourrait également catalyser un changement sociétal positif :
- L'assurance-titre vous assure que les risques associés à la fraude immobilière, la validité de votre titre de propriété, ou toute utilisation potentielle de votre bien ne vous occasionneront ni tracas ni frais. En effet, votre assureur-titre prendra entièrement en charge la résolution de ces situations.
- Cette réduction des risques renforce la confiance des investisseurs et contribue à la stabilité au sein du marché.
- Un environnement propice à l’investissement, où les risques sont minimisés et les litiges potentiels limités, favorise inévitablement un accroissement des transactions immobilières.
- L'animation positive du marché immobilier dynamise l'activité économique dans son ensemble, améliorant ainsi les conditions économiques pour tous.