Les litiges entre actionnaires sont fréquents dans le monde des affaires, et ont souvent un impact significatif sur le développement et le bon fonctionnement des entreprises. Il est donc crucial de les résoudre par le biais de modes appropriés et efficaces, axés sur les besoins et les intérêts à la fois des actionnaires et de l’entreprise.
Vous avez sûrement entendu de la médiation familiale, mode très répandu au Québec pour le règlement des conflits familiaux, mais qu’en est-il de la médiation commerciale?
La médiation commerciale est un mode privé, volontaire, confidentiel et amiable de règlement des différends. Le médiateur est une personne tierce au litige, impartiale, choisie par le commun accord des parties afin de les aider à rétablir leurs relations commerciales et à trouver une solution adéquate pour régler leurs différends. À la différence du juge ou de l’arbitre, le médiateur n’a pas un pouvoir décisionnel. Son rôle est de faciliter les échanges entre les parties et de favoriser la recherche d’une entente mutuelle.
Pourquoi recourir à la médiation commerciale pour régler les conflits entre actionnaires?
- La communication. Afin de préserver les relations commerciales, la communication active entre les actionnaires est un élément clé. La médiation est un mode centré sur la bonne communication des parties qui y participent. En effet, le rôle du médiateur est de faciliter les communications entre les parties tout en guidant les échanges et en encourageant les parties à partager leurs besoins, leurs intérêts et leurs valeurs. Ainsi, lors d’un différend entre actionnaires, en participant à la médiation, les actionnaires seront confrontés à d’autres problèmes plus profonds au-delà des problématiques évoquées. Ils auront donc l’occasion d’aborder des questions personnelles et sociales qui ont été mises de côté dans le passé, mais ont encore un impact sur les relations entre eux. Ce cadre de communication protégé permettra de renforcer la relation entre les actionnaires et de prévenir des mésententes et des conflits futurs.
- La confidentialité. La confidentialité des informations commerciales est un enjeu essentiel des litiges entre actionnaires. Bien que la tendance générale consiste à recourir aux tribunaux pour régler de tels litiges, les parties mettent en cause la confidentialité des informations et des secrets commerciaux, éléments essentiels pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’entreprise. Cependant, la confidentialité est un aspect fondamental de la médiation (les communications et les échanges en médiation sont confidentiels), les actionnaires qui doivent aborder des secrets commerciaux pour régler le conflit le feront en toute confidentialité en recourant à la médiation.
Or, il faut noter que la confidentialité n’est pas absolue, il est important d’être prudent et de prévoir une clause de confidentialité élargie et claire dans l’entente de médiation. Bien que la confidentialité soit l’un des éléments caractéristiques de la médiation, la jurisprudence a considéré qu’en absence d’une clause explicite, les parties pourront déposer les communications survenues lors de la médiation pour prouver l’existence ou la portée d’un règlement. - La participation active des actionnaires au règlement. Lorsqu’il y a un différend entre actionnaires, ces derniers sont davantage conscients des défis ainsi que des pistes de solutions adaptées à leur structure d’affaires. De ce fait, il est très recommandé de recourir à la médiation commerciale pour régler ces différends. En effet, le médiateur n’a pas un pouvoir décisionnel, ce sont les parties qui participent activement dans la résolution de leurs conflits. Le rôle du médiateur est de faciliter les échanges entre les parties et de les aider à trouver des solutions créatives et axées sur les besoins de l’entreprise. Il est important de noter que les actionnaires doivent coopérer au cours des séances de médiation afin de pouvoir régler le différend.
- Les délais et les coûts. Afin de préserver la continuité des affaires commerciales au sein de l’entreprise, les actionnaires doivent interagir régulièrement ou même parfois au quotidien. Donc, tout délai dans le règlement des différends, même de quelques jours parfois, pose des contraintes multiples au sein du bon fonctionnement de l’entreprise. La médiation commerciale est une alternative plus économique et plus rapide que le recours aux tribunaux judiciaires. Ce moyen alternatif de règlement des différends nécessite moins de ressources et offre un délai de résolution relativement court. En effet, les parties peuvent convenir à un échéancier afin de régler le différend en temps utile.
Vous remarquez que la médiation commerciale comprend des avantages considérables. En effet, elle permet la résolution des conflits en choisissant des solutions adaptées aux intérêts et aux besoins des actionnaires et de l’entreprise plutôt que de rester dans la simple application des dispositions législatives.
Lorsque vous participez à une médiation et vous arrivez à une entente, il est primordial de la consigner par écrit sous la forme d’une transaction. Par conséquent, vous mettez fin à toute procédure judiciaire et vous pouvez demander au tribunal son homologation pour en donner la force exécutoire.
Sachez que si vous n’arrivez pas à une entente, vous gardez votre droit de recourir aux tribunaux. En outre, votre dossier à la Cour sera traité en priorité sur les autres dossiers dans le cas où vous déposez une attestation d’un médiateur accrédité indiquant que vous avez eu recours à ce mode amiable de règlement. Cela rejoint la tendance actuelle du législateur québécois d’inciter les justiciables à choisir des modes de prévention et de règlement des différends dont la médiation.
En conclusion, si vous voulez réinstaurer un climat de confiance au sein de votre entreprise et préserver vos relations commerciales, la médiation commerciale est un mode adéquat pour résoudre vos différends avec vos actionnaires.
Notre équipe chez BLP Avocats possède une vaste expérience en matière de litige entre actionnaires et connaît ainsi les différents enjeux et difficultés rencontrées dans le cadre de ces litiges.
Notre équipe est bien habilitée à vous accompagner dans le règlement à l’amiable de vos différends, afin de préserver de bonnes relations d’affaires et le bon fonctionnement de l’entreprise