Droit corporatif et bancaire
Notre équipe de professionnels, spécialisés en droit des sociétés et en droit bancaire, est à votre disposition pour vous guider et vous conseiller sur vos besoins corporatifs ainsi que sur votre société, que vous soyez une start-up ou une entreprise établie.
Nous sommes en mesure de vous conseiller sur la structure corporative appropriée pour la mise en œuvre de vos projets d'affaires et de vous guider dans la gestion des risques potentiels, tant au moment de la constitution qu’au moment de la dissolution et de la liquidation.
Nous nous chargeons de toutes les étapes nécessaires à la conformité de votre entreprise qu’elle soit constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec ou en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Notre équipe en droit corporatif et financement conseille et assiste également nos clients en matière de financement corporatif, de placements privés d'actions et de dettes, d'inscriptions en bourse, de réorganisations du capital-actions, de gouvernance d'entreprise, de conformité aux lois sur les valeurs mobilières et d’obligations d'information continue, ainsi qu’en matière d’inscription des courtiers et des conseillers.
Travail représentatif.
- Constitution et organisation d'une société;
- Déclaration de mise à jour annuelle et rapport annuel;
- Rédaction d’une convention entre actionnaires;
- Rédaction de résolutions et tenue de livres de procès-verbaux;
- Préparation et dépôt des déclarations de dissolution ou de liquidation;
- Rédaction de convention de redevance, d’option, de coentreprise, de fusion et d’achat – vente;
- Restructuration du capital;
- Rédaction de contrats de société plus particulièrement pour des sociétés en nom collectif à responsabilité limitée;
- Recherche de financement.
