Les marques de commerce et la propriété intellectuelle
Nous assistons fréquemment nos clients en matière de propriété intellectuelle, y compris les marques déposées et d’autres formes d'actifs incorporels.
Nous pouvons vous fournir des conseils juridiques sur la procédure d’enregistrement et la disponibilité des marques de commerce pour les demandes de marque au Canada et à l’étranger.
Nous pouvons également vous assister dans la recherche de conflits entre les marques de commerce ainsi qu’au niveau de l'enregistrement d'une marque auprès de l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada.
Notre équipe possède une vaste expérience dans le domaine, ayant guidé et représenté plusieurs grandes entreprises en matière de propriété intellectuelle. Nous avons également représenté avec succès divers clients dans le cadre de marques issues de secteurs variés, de brevets et d'autres types d’actifs incorporels.
Travail représentatif.
- Recherche de conflits potentiels auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada;
- Préparation et dépôt de demandes d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada;
- Rédaction de rapports sur l'état de la propriété intellectuelle concernant les marques et les brevets proposés;
- Rédaction et négociation d'accords de licence de propriété intellectuelle;
- Protection contre la commercialisation trompeuse (« Passing off »);
- Commercialisation de la propriété intellectuelle;
- Gestion et défense des droits de propriété intellectuelle;
- Positionnement stratégique au niveau international;
- Opposition aux demandes d'enregistrement de marques;
- Recours pour contrefaçon et concurrence déloyale (brevet, marque, design industriel, droit d'auteur).
