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David B. Paquette


Avocat.

LL.B, Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal, 2021

Certificat en droit du travail, Université du Québec à Montréal, 2018

Bar | Québec, 2022

Langue(s) | Français, anglais

Bio.

David concentre sa pratique sur le droit des sociétés et le droit commercial, avec une expertise pointue en fusions et acquisitions, réorganisations corporatives et négociation d’ententes contractuelles complexes.

Reconnu pour son approche stratégique et personnalisée, David accompagne principalement des entreprises de taille moyenne et en forte croissance dans des transactions d’envergure, tant à l’échelle locale que nationale. David se distingue par sa maîtrise des négociations de clauses stratégiques et sa capacité à rédiger des accords solides qui protègent les intérêts de ses clients. En prenant le temps de cerner leurs objectifs d’affaires et leur environnement unique, il élabore des solutions juridiques sur mesure, alliant pragmatisme et efficacité pour maximiser leurs résultats.

En parallèle, David cultive une passion pour le droit sportif et le droit du divertissement. En tant que conseiller juridique principal de Vantage Sports Agency, une agence sportive canadienne en pleine expansion, il joue un rôle clé dans la négociation de contrats « NIL » (Name, Image, Likeness) pour des étudiants-athlètes de la NCAA, ainsi que des ententes de commandite pour des athlètes évoluant dans la LCF et la NFL, contribuant à leur succès tant sur le terrain qu’en dehors.

Avec sa capacité à naviguer dans des environnements juridiques complexes et à répondre aux besoins spécifiques de ses clients, David se distingue comme un partenaire de confiance pour réaliser leurs ambitions et soutenir leur croissance stratégique.


Engagements communautaires et professionnels.

  • Membre de la société de leucémie et lymphome du Canada.

Expérience distinguée.

  • Représentation d’entreprises dans plusieurs transactions de fusions et acquisitions d’envergure, incluant la rédaction de lettres d’intention, la réalisation de vérifications diligentes et la négociation des termes clés des conventions de vente-achat et autres ententes accessoires;
  • Représentation d’une société acquéreuse dans le cadre de l’acquisition des éléments d’actifs d’une société américaine chef de file dans le domaine de l’entretien commercial;
  • Représentation d’un leader québécois dans le secteur des services en technologie de l’information et services gérés, dans la négociation de contrats stratégiques portant sur la vente, la prestation de services et l’octroi de licences, y compris dans le cadre de partenariats avec des entreprises publiques;
  • Conseil stratégique aux entreprises en matière de conformité à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, incluant l’évaluation des pratiques existantes et la recommandation de mesures adaptées afin de garantir le respect des exigences légales;
  • Élaboration, révision et mise à jour des politiques de confidentialité pour les entreprises afin d’assurer une transparence et une conformité complète avec les exigences légales et règlementaires de la Loi 25;
  • Rédaction, révision et négociation de contrats de sous-traitance ou de partenariats impliquant la collecte, le traitement, la conservation et la destruction de renseignements personnels;
  • Représentation de bailleurs dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux, y compris avec des entreprises publiques américaines;
  • Représentation d’athlètes professionnels de la Ligue Canadienne de Football (LCF) et de la National Basketball Association (NBA) dans la négociation et la rédaction d’accords de partenariat et de commandite, assurant la protection de leurs droits et optimisant leurs revenus liés à leur image et à leurs activités commerciales;
  • Représentation d’athlètes universitaires évoluant en division 1 de la NCAA dans la négociation d’accords NIL, incluant la gestion de leurs droits liés à leur nom, image et ressemblance, ainsi que la rédaction de contrats conformes aux règlements en vigueur, spécifiquement adaptés aux étudiants canadiens tout en respectant les exigences de la NCAA;
  • Constitution et structuration d’un organisme à but non lucratif pour un athlète de la Ligue Nationale de Football (NFL), garantissant une fondation durable et efficace pour soutenir et encadrer ses initiatives philanthropiques;
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux complexes, tels que des accords de partenariat stratégique, des contrats de distribution, de fabrication, d’approvisionnement et des contrats de service;
  • Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’un dossier d’expropriation avec la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Mes domaines d’expertise.

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